- Veuillez sélectionner l’une des options suivantes pour signaler une violation présumée par/en fonction de :
- Guide général pour l’examen d’une violation possible
- Signalement d’une violation présumée
- Échéancier et processus estimés une fois qu’un avis de violation présumée est déposé
- Informations importantes sur la soumission des avis de violation présumée
Veuillez sélectionner l’une des options suivantes pour signaler une violation présumée par/en fonction de :
Guide général pour l’examen d’une violation possible
Si vous craignez que vous, ou quelqu’un d’autre, ayez violé une ou plusieurs des exigences éthiques du BACB, vous pouvez signaler votre sujet de préoccupation au département de l’éthique du BACB. Le BACB reçoit les rapports de violations potentielles de l’éthique par deux méthodes : L’auto-signalement et le signalement d’une violation présumée.
Signalement d’une violation présumée
Signalement d’une violation présumée d’une ou plusieurs exigences en matière d’éthique par une autre personne.
Tous les candidats et les certificateurs du BACB, ainsi que les fournisseurs de CAE approuvés, doivent adhérer aux exigences en matière d’éthique du BACB décrites dans le Code de conformité professionnelle et éthique pour les analystes du comportement et le Code d’éthique de la RBT. Les violations présumées par un candidat ou un certificateur BCaBA, BCBA ou BCBA-D doivent être signalées au BACB. Dans certains cas, la violation présumée d’un RBT devrait être signalée au coordinateur des exigences ou au superviseur du RBT, alors que dans d’autres cas, l’allégation devrait être signalée au BACB. Les sections suivantes offrent des considérations générales sur le signalement des violations présumées, la fourniture de documents justificatifs, le signalement des allégations contre un RBT par rapport à d’autres candidats et certificateurs, et la façon de signaler.
Échéancier et processus estimés une fois qu’un avis de violation présumée est déposé
Le BACB traite les avis en fonction de ses procédures d’application du Code. Le BACB s’efforce d’examiner les avis dans un délai raisonnable et de tenir les notifiants et les sujets au courant des actions pertinentes. Veuillez consulter le guide visuel ci-dessous pour plus d’informations sur le délai estimé et le processus au cours de chaque étape.
Informations importantes sur la soumission des avis de violation présumée
En remplissant le formulaire en ligne approprié, le notifiant est invité à indiquer la violation spécifique du code, à donner une description de la violation du code et à fournir des documents justificatifs. En cas d’acceptation, la notification et tous les documents justificatifs sont partagés avec le sujet, qui a la possibilité de répondre aux allégations et de fournir ses propres documents justificatifs. Voir soit le document RBT Considerations for Reporting an Alleged Violation, soit le BCBA & BCaBAConsiderations for Reporting an Alleged Violation, ainsi que les documents Code-Enforcement Procedures pour plus d’informations sur les processus et les délais.
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