La Constitution des États-Unis est largement considérée comme la constitution nationale la plus aboutie jamais formulée. Rédigée en 1787 et ratifiée en 1788, elle est la plus ancienne constitution encore en vigueur et contient 7 sections différentes appelées articles et 27 amendements. L’article 3 de la Constitution américaine définit le cadre de la branche judiciaire du gouvernement fédéral et contient trois sections principales. La plupart des sections de l’article 3 sont séparées en différents paragraphes ou clauses, chacun détaillant différents aspects de la structure et de la procédure judiciaire et juridique.

Section 1

La section 1 établit la Cour suprême, qui est à la tête de la branche judiciaire du gouvernement fédéral, et permet également au Congrès d’établir des tribunaux inférieurs si nécessaire. Il est important de noter que le nombre de juges de la Cour suprême n’est pas établi dans l’article 3 de la Constitution américaine. La limite actuelle de neuf juges de la Cour suprême a été établie par le Judiciary Act de 1869 et a été le nombre accepté depuis lors. Si le Judiciary Act de 1869 est abrogé par le Congrès, le libellé de l’article 3 section 1 permet effectivement de modifier le nombre de juges de la Cour suprême.

La section 1 stipule en outre que tous les juges de la Cour suprême et de toutes les juridictions fédérales inférieures établies par le Congrès doivent occuper leurs fonctions à titre honorifique. Elle leur donne également droit à un salaire pendant leur service qui ne peut être diminué pendant leur mandat. Alors que la Constitution américaine n’établit la rémunération des juges que pendant leur temps de service, le Judiciary Act de 1869 établit des options de rémunération supplémentaires pour les juges en leur permettant de prendre leur retraite avec une pension.

Section 2

Clause 1

La clause 1 établit l’autorité étendue de la Cour suprême, ainsi que de tout autre tribunal établi par le Congrès. Elle établit non seulement la Cour suprême comme l’arbitre final dans les affaires concernant la Constitution américaine, mais lui donne également le dernier mot concernant toute loi adoptée aux États-Unis ou tout traité établi. Alors que la Constitution des États-Unis peut parfois être quelque peu ambiguë, la clause 1 donne une liste très détaillée d’exemples de ce qui relève de l’autorité de la Cour suprême, afin de ne laisser aucun doute quant à son rôle d’arbitre final pour toutes les questions juridiques. On lui donne spécifiquement l’autorité dans tous les cas juridiques concernant les ambassadeurs, les ministres publics, la juridiction maritime, les litiges entre les États, les litiges entre un État et un citoyen d’un autre État, les citoyens de différents États, les citoyens d’un même État, et toute controverse dans laquelle les États-Unis sont partie prenante, pour ne citer que certains des exemples cités. Si l’étendue considérable de l’autorité accordée à la Cour suprême peut sembler inquiétante au premier abord, un examen attentif de la première phrase de la clause 1 révèle une limitation de son pouvoir. La première phrase stipule spécifiquement que « le pouvoir judiciaire s’étendra à toutes les affaires, en droit et en équité, découlant de cette Constitution ». Par conséquent, la Cour suprême ne peut qu’interpréter les lois des États-Unis au fur et à mesure que des cas juridiques se présentent et il lui est interdit de créer elle-même des cas juridiques pour annuler des lois ou en créer de nouvelles.

Clause 2

La clause 2 donne à la Cour suprême une compétence originale sur tout cas impliquant des ambassadeurs ou d’autres ministres publics, tout en ayant également une compétence originale lorsque l’une ou les deux parties du cas juridique comprennent un État. Dans toutes les autres affaires juridiques, la Cour suprême fonctionne comme une cour d’appel, sous réserve que le Congrès puisse légiférer pour établir des directives concernant le moment où les affaires peuvent faire l’objet d’un appel. Bien que la Constitution n’établisse pas d’autres tribunaux autres que la Cour suprême, la nature d’appel déclarée de la Cour suprême et la disposition de la section 1 de l’article 3 permettant au Congrès d’établir d’autres tribunaux selon les besoins impliquent fortement que les fondateurs de la Constitution s’attendaient à ce que d’autres tribunaux soient créés dès le début de la fondation de la nation.

Clause 3

La clause 3 spécifie que tout procès, autre que la mise en accusation, doit être tenu avec un jury dans l’État où les infractions auraient été commises. Si les crimes n’ont pas été commis dans un État spécifique, le lieu sera déterminé par les lois et règlements adoptés par le Congrès pour une telle circonstance.

Section 3

Clause 1

La clause 1 définit ce qui constitue une trahison contre les États-Unis et établit des lignes directrices sur la façon dont un individu peut être condamné pour ce crime. Il est clairement indiqué que la trahison implique qu’un citoyen fasse la guerre contre les États-Unis, s’allie avec les ennemis des États-Unis ou apporte toute forme d’aide ou d’assistance aux ennemis des États-Unis. Un individu ne peut être condamné pour ce crime que sur la base de la déposition d’au moins deux témoins ou par une confession en audience publique. Toutefois, l’aveu en audience publique ne peut être que volontaire et non contraint, car le 5e amendement de la Constitution garantit à l’accusé, y compris à celui qui est accusé de trahison, le droit de ne pas s’auto-incriminer. La trahison est le seul crime expressément défini et traité dans la Constitution américaine, ce qui implique que si la Constitution est la loi suprême du pays, elle n’est qu’un fondement de base. Les fondateurs ont compris que la véritable gouvernance efficace de la nation découlerait des lois et mesures supplémentaires adoptées par le gouvernement fédéral et les gouvernements des États. La loi et l’ordre commenceraient et se termineraient avec la Constitution, mais chaque point entre les deux devrait être abordé par les futurs citoyens, les Congrès, les gouvernements étatiques et locaux, et les amendements à la Constitution.

Clause 2

La clause 2 donne au Congrès le pouvoir de déterminer la punition de l’individu reconnu coupable de trahison. Cependant, la punition est limitée à la seule personne qui a commis le crime, et ne peut être imposée à la famille, aux amis ou aux associés de l’individu coupable, tant qu’ils n’étaient pas impliqués dans le crime. Enfin, bien que le Congrès ait le droit de confisquer les biens de l’individu condamné pour trahison de son vivant, lorsque la personne condamnée meurt, ses biens doivent être rendus à son plus proche parent.